Conditions d'utilisation
En accédant à ce site, vous acceptez ces conditions. Elles précisent comment nous collaborons et protégeons nos créations.
L'essentiel à retenir
Conditions d'utilisation
Les règles d'accès au site, d'utilisation des contenus et le cadre des collaborations proposées par Loïc Ghanem.
Site vitrine présentant mes services de composition, production et sound design.
Toute prestation est formalisée par un devis ou un contrat avant de démarrer.
Aucune utilisation commerciale ou reproduction des contenus sans autorisation écrite.
Les règles d'accès au site, d'utilisation des contenus et le cadre des collaborations proposées par Loïc Ghanem.
Transparence
Les conditions couvrent l'accès au site, la propriété intellectuelle, les demandes de prestations et les responsabilités.
Cadre de collaboration
Chaque projet suit un devis ou contrat précisant périmètre, délais, tarifs, droits et livrables.
Droit applicable
Le droit français s'applique. Nous privilégions un règlement amiable avant tout recours judiciaire.
Conditions d'utilisation
Éditeur et responsable de la publication
Le site est administré par Yoann Andrieux (Yodev) qui assure la maintenance et la conformité éditoriale.
- Webmaster / responsable de la publication : Yoann Andrieux - Yodev.
- Contact pour tout sujet légal ou technique lié au site : yoann.andrieux@gmail.com.
- Les contenus et services présentés concernent l'activité de Loïc Ghanem ; la maintenance est assurée par Yodev.
Objet du site
Ce site présente mon activité et permet d'entrer en contact pour discuter d'un projet.
- Présentation des services de composition, production, mix/mastering et supervision musicale.
- Mise à disposition d'exemples (albums, vidéos, références) pour illustrer mon travail.
- Formulaire de contact pour obtenir des informations ou un devis.
Accès et disponibilité
J'œuvre pour maintenir le site accessible mais certaines interruptions peuvent survenir.
- Accès possible 24/7 sous réserve de maintenance ou de mise à jour.
- Modification, suspension ou retrait temporaire possible sans préavis en cas d'évolution du service.
- Aucune garantie d'absence d'erreur ; signalez tout dysfonctionnement pour correction.
Propriété intellectuelle
Les contenus du site sont protégés par le droit d'auteur et autres droits applicables.
- Textes, images, logos, maquettes et extraits audio restent ma propriété ou celle de mes partenaires.
- Toute reproduction, diffusion ou adaptation sans autorisation écrite est interdite.
- Les licences d'utilisation des œuvres sont définies dans le devis ou le contrat associé au projet.
Utilisation acceptable
Vous vous engagez à utiliser le site dans le respect des lois et des droits des tiers.
- Ne pas tenter d'accéder aux zones non publiques ni perturber le fonctionnement du site.
- Ne pas extraire, indexer ou réutiliser massivement les contenus sans accord.
- Respecter les droits de propriété intellectuelle et la confidentialité des informations échangées.
Demandes de prestations
Toute collaboration est cadrée contractuellement.
- Validation d'un devis/contrat précisant périmètre, calendrier, tarifs, droits et livrables avant démarrage.
- Blocage des dates uniquement après confirmation écrite et, le cas échéant, versement d'un acompte.
- Cession ou licence des droits d'utilisation des œuvres limitée aux usages définis contractuellement.
Tarifs et paiements
Les conditions financières sont communiquées par écrit.
- Les tarifs figurent dans les devis ou bons de commande acceptés.
- Les modalités de paiement (acompte, échéances, pénalités) sont précisées et acceptées avant lancement.
- En cas de retard de paiement, la prestation peut être suspendue après notification.
Responsabilité
J'agis avec soin mais certaines limites s'appliquent.
- Je ne peux garantir l'absence totale d'interruption ou d'erreur sur le site.
- Je ne suis pas responsable des dommages indirects liés à l'utilisation ou l'impossibilité d'utilisation du site.
- Vous êtes responsable de votre équipement et de la sécurité de votre connexion.
Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des services tiers.
- Je ne contrôle pas le contenu ou les pratiques de ces sites externes.
- Consultez leurs politiques et conditions avant utilisation.
- Je ne saurais être tenu responsable des dommages résultant de ces sites tiers.
Protection des données
Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité.
- En utilisant le site ou en me contactant, vous acceptez les principes décrits dans ce document.
- Vous pouvez exercer vos droits à tout moment via les modalités précisées dans la Politique de confidentialité.
Modifications des conditions
Ces conditions peuvent évoluer pour refléter les mises à jour du site ou les exigences légales.
- La date de dernière mise à jour figure en haut de page.
- En continuant à utiliser le site après modification, vous acceptez les nouvelles conditions.
Loi applicable et litiges
Le cadre juridique applicable est la loi française.
- Nous chercherons d'abord une solution amiable en cas de désaccord.
- À défaut, les tribunaux compétents de Paris pourront être saisis.
- Si une clause est jugée invalide, les autres continuent de s'appliquer.
Contact direct
Conditions d'utilisation
Pour toute question juridique ou contractuelle, utilisez les coordonnées habituelles de Loïc. Pour un sujet technique lié au site, contactez l'agence de développement